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Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)

La carte grise (désormais appelée «certificat d’immatriculation» ) est payante. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d’une redevance.

Calcul du coût de la carte grise

Pour déterminer le coût de votre carte, il faut additionner 4 taxes et une redevance. Chaque taxe est arrondie à l’euro le plus proche (l’arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1). Ajoutez ensuite la redevance d’acheminement et vous obtenez le coût total de votre carte grise.

Par exemple, si vous habitez en Île-de-France et que vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 chevaux fiscaux (CV) inférieure à 3,5 tonnes, fonctionnant à l’essence et émettant 103 g/km de CO 2 , le montant de la carte grise sera calculé de la façon suivante :

  • Taxe régionale : 5 x 46,15 € = 230,75 € , arrondi à 231 €

  • Taxe formation professionnelle : 0 € , car véhicule particulier

  • Taxe sur les véhicules polluants : 0 €

  • Taxe fixe : 11 €

  • Sous-total : 242 €

  • Redevance d’acheminement : 2,76 €

  • Taxes à payer : 244,76 €

Détail des taxes et redevance

Taxe régionale

La taxe régionale est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative du véhicule (P.6).

La situation est différente si vous avez un  véhicule propre , un véhicule dit propre ou non.

Cas général

Table 1. Valeur de la taxe régionale d’un CV en 2021

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV en 2021

Auvergne-Rhône-Alpes

43 €

Bourgogne-Franche-Comté

51 €

Bretagne

51 €

Centre-Val de Loire

49,80 €

Corse

27 €

Grand-Est

42 €

Hauts-de-France

33 €

Véhicule propre

Les véhicules propres bénéficient d’une exonération totale.

Véhicule dit propre

Table 2. Valeur de la taxe régionale d’un CV et du pourcentage d’exonération en 2021 des véhicules dits propres

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

% d’exonération fixé par le conseil régional

Auvergne-Rhône-Alpes

43 €

100 %

Bourgogne-Franche-Comté

51 €

100 %

Bretagne

51 €

50 %

Centre-Val de Loire

49,80 €

50 %

Corse

27 €

100 %

Grand-Est

42 €

100 %

Hauts-de-France

33 €

100 %

Le barème de la taxe régionale est différent selon la catégorie du véhicule concerné.

Table 3. Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule

Type de véhicules à immatriculer

Caractéristiques

Barème

Voiture particulière, tricycle à moteur, camionnette et utilitaire de moins de 3,5 tonnes de PTAC , voiturette

Neuf ou moins de 10 ans

Taux plein

Plus de 10 ans

Moitié du taux

Moto (2 roues) ^^

Tout type

Moitié du taux

La taxe régionale n’est pas due dans certaines situations :

  • Duplicata d’une carte grise

  • Changement d’adresse

  • Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage, conclusion ou dissolution d’un Pacs)

  • Correction d’erreur de saisie sur le certificat

  • Attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation suite à usurpation

  • Utilisation de toutes les cases réservées pour les contrôles techniques

  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule

  • Modification de l’usage du véhicule

  • Changement de dénomination sociale d’une entreprise ou d’une association

  • Passage en véhicule de collection

  • Véhicule acquis en remplacement d’un véhicule détruit lors d’une catastrophe naturelle (carte grise et duplicata)

Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s’applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

Table 4. Coût de la taxe selon la catégorie de véhicule

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127 €

Entre 6 et à 11 tonnes

189 €

Supérieur à 11 tonnesou véhicule de transport en commun

285 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

  • Véhicule de tourisme

  • Véhicule de collection

  • Voiturette (voiture sans permis)

  • Duplicata d’une carte grise

  • Changement de domicile, d’état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d’usage

  • Attribution d’un nouveau numéro suite à usurpation

  • Modification des caractéristiques techniques

Taxe sur les véhicules polluants

La taxe sur les véhicules polluants ne s’applique qu’aux véhicules de tourisme immatriculés depuis ^^ juin 2004.

Taxe fixe

Le montant de la taxe fixe est de 11 €

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe.

Exemple

Changement d’adresse, correction d’erreur de saisie, usurpation du numéro d’immatriculation.

Redevance pour l’acheminement de la carte grise

Le montant de la redevance pour l’acheminement de la carte grise est de 2,76 € .

La redevance n’a toutefois pas à être payée pour un cyclomoteur ou pour la correction d’une erreur de saisie sur la carte grise.

Règlement du coût

En ligne

Si la demande est effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Auprès d’un professionnel de l’automobile

Si la demande est effectuée auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur , le règlement se fait soit par carte bancaire, soit par chèque.

Direction de l’information légale et administrative

23/03/2021

Où s’adresser

34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Par téléphone

Depuis la métropole :

**34 00** (coût d'un appel local)

Depuis l’outre-mer :

**09 70 83 07 07**

Depuis l’étranger :

**+33 9 70 83 07 07**

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Véhicules propres : Véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène ou avec une combinaison des 2 : électricité (EL), hydrogène (H2), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HE), hydrogène-électricité (hybride rechargeable) (HH)

Véhicules dits propres : Véhicules fonctionnant à l’essence-électricité ou au gazole-électricité ou, exclusivement ou non, avec du gaz naturel ou du gaz de pétrole liquéfié ou du superéthanol E85

PTAC : Poids total en charge du véhicule : poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.)

Références